Acheter un logement neuf.
Acheter en VEFA (vente en état futur d’achèvement) signifie acheter un logement qui n’existe pas encore et que l’on choisit sur plan.
Pour décoder le plan et vérifier les prestations proposées par le promoteur, InDoors est à vos côtés.
Les étapes.
Nous prenons connaissance de votre cahier des charges :
- Budget
- Ville
- Quartier
- Commodités (transports, écoles, équipements publics…)
- Nombre de pièces / surface
- Surfaces extérieures (terrasse, balcon, loggia, jardin…)
- Vue, exposition
- Étage
- Prestations
Grâce à ses partenariats avec de nombreux promoteurs, InDoors accède à l’ensemble de l’offre et vous propose, à prix direct promoteur, un ou plusieurs biens qui correspondent à votre cahier des charges.
Avant de vous faire ces propositions, nous vérifions un certain nombre de points juridiques et techniques.
Nous réalisons une simulation financière.
Avant de vous faire ces propositions, nous vérifions un certain nombre de points juridiques et techniques.
Nous réalisons une simulation financière.
Pour acheter un bien en VEFA (vente en état futur d’achèvement), vous signez un contrat de réservation. Ce contrat est ensuite contresigné par le vendeur : le promoteur. Il engage le promoteur à vous réserver le logement, que vous vous engagez à acheter.
À ce contrat sont annexés le plan du logement, le plan de la résidence, le descriptif technique, l’état des risques naturels.
Ce contrat vous est par la suite envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation : pendant 10 jours à partir de la date de présentation du recommandé, vous pouvez revenir sur votre engagement d’acheter le logement.
Il est d’usage de verser un dépôt de garantie, de 5% du prix du bien maximum, le jour de la réservation.
À ce contrat sont annexés le plan du logement, le plan de la résidence, le descriptif technique, l’état des risques naturels.
Ce contrat vous est par la suite envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation : pendant 10 jours à partir de la date de présentation du recommandé, vous pouvez revenir sur votre engagement d’acheter le logement.
Il est d’usage de verser un dépôt de garantie, de 5% du prix du bien maximum, le jour de la réservation.
Vous disposez de 15 jours à partir de la signature du contrat de réservation pour déposer une demande de prêt auprès d’un organisme bancaire de votre choix.
Vous disposez de 45 jours à compter de la date de signature du contrat de réservation pour obtenir une offre de prêt d’un organisme bancaire.
Lorsque vous recevez l’offre de prêt, vous disposez d’un délai de réflexion 10 jours. Elle ne peut être renvoyée acceptée à la banque qu’à partir du 11e jour.
Nous pouvons vous aider à financer votre projet.
Vous disposez de 45 jours à compter de la date de signature du contrat de réservation pour obtenir une offre de prêt d’un organisme bancaire.
Lorsque vous recevez l’offre de prêt, vous disposez d’un délai de réflexion 10 jours. Elle ne peut être renvoyée acceptée à la banque qu’à partir du 11e jour.
Nous pouvons vous aider à financer votre projet.
Lorsque votre financement est validé, le notaire prépare l’acte authentique et vous le notifie un mois avant la date de signature. InDoors vous accompagne chez le notaire. Le premier appel de fonds est versé le jour de l’acte.
Les versements suivants se font au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Exemple d’échéancier des appels de fonds
Les versements suivants se font au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Exemple d’échéancier des appels de fonds
- Signature du contrat 5%
- Ouverture du chantier 30%
- Achèvement des fondations 5%
- Achèvement du plancher du rez-de-chaussée 15%
- Achèvement des murs 10%
- Mise hors d’eau 10%
- Mise hors d’air 10%
- Achèvement des cloisons 5%
- Achèvement 5%
- Mise à disposition 5%
Lorsque l’appartement vous est livré, un état des lieux est établi. Cet état des lieux fait l’objet d’un procès-verbal de livraison.
Vérifiez le fonctionnement des équipements (volets roulants, robinetterie, prises électriques, etc.) et les finitions et signalez tout problème. Ces réserves seront mentionnées sur le procès-verbal de livraison. Le promoteur a l’obligation d’y remédier.
Vous disposez ensuite d’un mois après la remise des clés pour signaler (par lettre recommandée avec avis de réception) toute autre réserve qui vous aurait échappé le jour de la livraison.
Vérifiez le fonctionnement des équipements (volets roulants, robinetterie, prises électriques, etc.) et les finitions et signalez tout problème. Ces réserves seront mentionnées sur le procès-verbal de livraison. Le promoteur a l’obligation d’y remédier.
Vous disposez ensuite d’un mois après la remise des clés pour signaler (par lettre recommandée avec avis de réception) toute autre réserve qui vous aurait échappé le jour de la livraison.
Les avantages de l’achat neuf.
La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est très encadrée par la loi. Les acquéreurs sont protégés pendant la construction et après la livraison. Le respect de la loi et des obligations réglementaires est vérifié par l’architecte, le notaire, le bureau de contrôle et même par l’administration, qui effectue parfois un contrôle des constructions neuves.
- La garantie de parfait achèvement (un an) : elle concerne les désordres constatés lors de la réception de l’immeuble et les désordres apparus dans l’année suivant la mise à disposition.
- La garantie de bon fonctionnement (deux ans) : elle porte sur les éléments d’équipement dissociables du corps de l’ouvrage, c’est-à-dire qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer la construction.
- La garantie décennale (dix ans) : elle couvre les dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment et les dommages susceptibles de rendre le bâtiment impropre à l’habitation.
- La garantie de parfait achèvement (un an) : elle concerne les désordres constatés lors de la réception de l’immeuble et les désordres apparus dans l’année suivant la mise à disposition.
- La garantie de bon fonctionnement (deux ans) : elle porte sur les éléments d’équipement dissociables du corps de l’ouvrage, c’est-à-dire qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer la construction.
- La garantie décennale (dix ans) : elle couvre les dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment et les dommages susceptibles de rendre le bâtiment impropre à l’habitation.
Le respect des réglementations, des labels et certifications et l’absence de gros travaux pendant au moins les dix premières années contribuent à réduire de façon importante le budget des charges des parties communes : pas de ravalement à prévoir, ni de travaux de réfection de toiture, etc.
En moyenne, les charges courantes s’élèvent 2€ à 2,50€ par mètre carré et par mois, chauffage inclus.
Les aides de l’État.
Deux dispositifs favorisant l’accession à la propriété permettent à certains ménages d’acheter leur résidence principale, sous conditions de ressources.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui permet d’acheter un logement si l’on n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Il est accordé sous conditions de ressources, en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le bien.
Le PTZ peut financer jusqu’à 40% de l’achat. Le logement doit être neuf ou ancien avec des travaux.
La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Pour plus d’informations sur le PTZ, cliquez ici.
Les logements neufs sont soumis à la TVA. Elle est de 20% mais peut être réduite à 5,5% ou 7% dans les zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en cas de construction ou d’acquisition de logement à usage de résidence principale.
Pour plus d’informations, contactez-nous.
